Il existe de nombreux professionnels de l’isolation, qu’ils dirigent une entreprise spécialisée en isolation ou travaillent en tant qu’artisans du BTP, intervenant régulièrement sur des projets d’isolation.
Quiconque exerce dans ce domaine doit obligatoirement souscrire une assurance décennale pour l’isolation thermique et acoustique. Cette assurance est essentielle pour garantir la qualité des travaux et protéger les clients en cas de problèmes. Mais qui est tenu de souscrire cette assurance décennale ? Comment fonctionne-t-elle, et quel est son coût ? Nous allons examiner ces questions en détail.
Qui doit souscrire à la garantie décennale pour l’isolation thermique et acoustique ?
Tous les professionnels du secteur du BTP qui effectuent des travaux d’isolation sont tenus de détenir une assurance décennale, sans aucune exception. Parmi ces professionnels, on compte des métiers variés tels que les étanchéistes, couvreurs, plaquistes, menuisiers, et bien d’autres.
La seule exception à cette règle concerne les sous-traitants intervenant sur un chantier. Dans ce cas, l’entreprise principale qui les engage doit déjà avoir fourni une attestation d’assurance décennale au maître d’ouvrage et assume directement la responsabilité des travaux réalisés par les sous-traitants.
Cette obligation d’assurance décennale est clairement énoncée dans l’article 1792 du Code civil, la loi Spinetta du 1er janvier 1978, ainsi que le Code des assurances. Tout individu en infraction avec cette obligation s’expose à des poursuites civiles, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 75 000 euros, et pénales, entraînant des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison.
Pourquoi les travaux d’isolation nécessitent-ils une assurance décennale ?
L’assurance décennale a pour principal objectif de couvrir les dommages majeurs pouvant survenir sur un ouvrage dans les 10 ans suivant sa livraison, englobant à la fois les travaux de gros œuvre et de second œuvre.
Ainsi, cette assurance intervient dans les situations suivantes :
- Lorsque la stabilité ou la solidité de l’ouvrage est compromise, entraînant des risques d’effondrement ou d’affaissement, par exemple.
- Quand l’ouvrage devient impropre à sa destination initiale, tel qu’un logement devenant non conforme à l’usage prévu ou indécent.
- En cas de menace sur les éléments indissociables de l’ouvrage.
L’isolation thermique et acoustique, visant à améliorer le confort d’un bâtiment en matière de température et de nuisances sonores, est donc directement concernée par cette assurance décennale.
Si le propriétaire constate des problèmes importants tels que des nuisances sonores excessives ou des pertes de chaleur anormales, il a le droit de demander réparation à l’entreprise ou à l’artisan ayant effectué les travaux d’isolation.
De plus, les professionnels de l’isolation sont responsables du respect des normes en vigueur, lesquelles se multiplient dans ce domaine. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Normes de la RT (Réglementation Thermique) en 2012 et 2020
- Normes issues de la NRA (Nouvelle Réglementation Acoustique) de 1996
Dans le cadre de ces réglementations strictes, des attestations de conformité sont délivrées, tant pour les normes thermiques que phoniques. Tout manquement à ces exigences ou toute dégradation de l’isolation, entraînant des pertes de performance thermique ou acoustique au fil du temps, peut déclencher l’activation de l’assurance décennale.
Que ce soit en raison d’une erreur de choix de l’isolant, d’une mauvaise pose créant des ponts thermiques ou des nuisances sonores, ou encore d’un affaissement ou d’une détérioration de l’isolation conduisant à une perte de ses propriétés isolantes, les dommages résultant de ces problèmes engagent la responsabilité civile décennale de l’artisan.
Les coûts des travaux de réparation et de remise en état peuvent être considérables, incluant la destruction d’éléments existants, la réinstallation de nouvelles isolations, et la reconstruction de matériaux endommagés, entre autres.
Comment fonctionne l’assurance décennale pour l’isolation ?
L’assurance décennale revêt une importance cruciale pour les entreprises d’isolation et les artisans, car un litige peut engendrer des coûts considérables, pouvant s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire davantage dans le cas de projets d’envergure, tels que des immeubles. Dans la réalité, cela peut entraîner des situations catastrophiques, avec des poursuites judiciaires, la faillite de l’entreprise, et la liquidation de la société.
Grâce à l’assurance décennale, une entreprise peut exercer son activité avec bien plus de tranquillité et n’est pas condamnée à cesser ses opérations dès qu’un sinistre est constaté. De plus, cette assurance représente un véritable atout pour être sélectionné sur un chantier par le maître d’ouvrage. En son absence, les opportunités de trouver de nouveaux clients se réduisent considérablement.
En pratique, la garantie décennale pour l’isolation permet aux propriétaires successifs de l’ouvrage de bénéficier d’une indemnisation en cas de malfaçon ou de vice de construction. Lorsqu’un propriétaire signale des problèmes, vous devez ouvrir un dossier de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance, qui prendra en charge les travaux de réparation après l’intervention d’un expert en assurance.
Si le propriétaire dispose d’une assurance dommages ouvrage, son propre assureur interviendra pour remettre l’ouvrage en conformité en ce qui concerne l’isolation. Cependant, cet assureur fera également appel à votre garantie décennale pour obtenir le remboursement des travaux effectués.
Quel est le coût de la garantie décennale ?
Le coût de l’assurance décennale nécessaire pour réaliser des travaux d’isolation thermique et acoustique doit être pris en compte dès la création de votre entreprise. En général, il faut prévoir un montant minimum d’environ 100 euros par mois pour bénéficier de cette couverture obligatoire.
Toutefois, le prix de cette assurance peut considérablement varier en fonction de plusieurs paramètres majeurs. Voici les plus importants, que vous devrez communiquer à votre assureur afin d’obtenir un tarif personnalisé et définitif :
- Le chiffre d’affaires prévu ou réalisé par votre entreprise spécialisée dans l’isolation,
- La part des travaux d’isolation par rapport à l’ensemble de vos activités et autres prestations,
- L’ancienneté de votre entreprise et le nombre de sinistres que vous avez pu déclarer par le passé,
- La forme juridique de votre entreprise (micro-entreprise, EURL, SARL, SAS, etc.),
- La taille de votre entreprise et le nombre d’employés que vous avez,
- Les qualifications que possède votre artisan ainsi que d’éventuels labels (Qualibat, RGE, etc.),
- La nature des travaux d’isolation que vous effectuez (thermique, phonique) et les matériaux que vous utilisez,
- Le montant des franchises établi dans le contrat (la somme restant à votre charge en cas de sinistre),
- L’emplacement géographique de votre entreprise (siège social et zone d’intervention).
Il est important de noter que d’une entreprise à l’autre, en raison des critères pris en compte par les assureurs pour déterminer leurs tarifs, le coût de l’assurance décennale peut considérablement varier, même si les chiffres d’affaires sont similaires.
En moyenne, le prix constaté pour une garantie décennale en isolation se situe entre 1 et 3 % de votre chiffre d’affaires. Pour réduire le coût de cette assurance, vous avez principalement deux leviers à votre disposition : la fixation du montant des franchises et le choix de votre assureur.
Comment trouver une assurance décennale pour l’isolation ?
Pour trouver une assurance décennale couvrant l’isolation thermique et acoustique, il est généralement nécessaire de contacter des assureurs spécialisés, soit ceux qui travaillent habituellement avec des professionnels du secteur de la construction, soit ceux spécifiquement dédiés aux métiers du bâtiment.
Cependant, il peut être fastidieux de les contacter un par un, ce qui pourrait vous faire perdre du temps et vous priver d’offres que vous n’auriez peut-être pas découvertes autrement. C’est pourquoi il est vivement recommandé de comparer les tarifs et les garanties à l’aide de simulateurs en ligne.
Ces outils, efficaces et pertinents, vous permettent d’entrer en contact en quelques clics avec les meilleurs assureurs spécialisés dans la garantie décennale. Les simulateurs en ligne affichent clairement les tarifs et les garanties, facilitant ainsi la comparaison avant de souscrire une assurance.
Les simulateurs en ligne sont utiles non seulement lors de la souscription d’un contrat d’assurance décennale initial, mais aussi lorsque vous envisagez de changer d’assureur avant la date d’échéance de votre contrat actuel. Ne perdez pas de temps et d’argent, utilisez ces outils dès maintenant !
